Article précédent

Section parente

Décret n°2007-1217 du 10 août 2007

Article suivant

Article 2

Décret n°2007-1217 du 10 août 2007

Article 1

Créé le 14 août 2007

Les communes de :
  • Bernay ;
  • Billac ;
  • Hostias ;

- Wallers-Trélon,
prennent respectivement le nom de :
  • Bernay-en-Champagne ;
  • Bilhac ;
  • Hostiaz ;
  • Wallers-en-Fagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 août 2007