A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. D5143-8 (V) : Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevage
→ Version 2 : Précision sur le choix des suppléantsCode de la santé publiqueart. D5143-9 (MMN) : Désignation des membres d'une commission par le préfet
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la santé publiqueart. D5143-7 (MMN)
- Code de la santé publiqueart. D5143-8 (V)
- Code de la santé publiqueart. D5143-9 (MMN)
- Code de la santé publiqueart. R5143-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5143-5 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R5143-10 (V)