Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire détaché dans un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Tout fonctionnaire détaché dans un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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