Décret n°2007-1191 du 3 août 2007

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 2002-782 du 3 mai 2002

relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 août 2007

Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.

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