A N N E X E
LISTE DES DONNÉES FAISANT L'OBJET
DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ MENTIONNÉES A L'ARTICLE 2 (b)

Données relatives au passager :

• état civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
• lieu de naissance (ville ; département ; pays) ;
• nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ;
• adresse (à titre facultatif).

Données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :

• numéro d'inscription ;
• date et heure de l'inscription ;
• type, numéro et limite de validité du passeport.