Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007

Article 3

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Article 3

La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007

La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

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