En vigueur depuis le 31 janvier 2007
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
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En vigueur depuis le 31 janvier 2007
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007
Source : Légifrance