Article 1
Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent décret.
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JORF n°175 du 31 juillet 2007
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Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent décret.