Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

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En vigueur depuis le mardi 31 juillet 2007

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