Créé le 31 janvier 2007
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007