Décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007

Article 2

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Article 2

La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'

article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé

.

La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'

article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé

.

Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'

article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé

.

Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au

décret du 23 juin 2003 susvisé

(1).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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