JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'article D. 222-15 du code de l'éducation est remplacé par l'article R.* 222-15 ainsi rédigé :
« Art. R.* 222-15. - Les recteurs d'académie qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements. »


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Version 1

L'article D. 222-15 du code de l'éducation est remplacé par l'article R.* 222-15 ainsi rédigé :

« Art. R.* 222-15. - Les recteurs d'académie qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements. »