JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation de la Base aérienne 125 d'Istres-Le Tubé en qualité de site d'atterrissage prématuré outre-mer, signé à Washington le 7 juin 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation de la Base aérienne 125 d'Istres-Le Tubé en qualité de site d'atterrissage prématuré outre-mer, signé à Washington le 7 juin 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.