Décret n°2007-1093 du 13 juillet 2007

Article 5

Périmé4 avril 2008

Créé le 14 juillet 2007

Art. 5.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 4 avril 2008

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 3 avril 2008

Art. 5.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.