Décret n°2007-1093 du 13 juillet 2007

Article 3

Périmé4 avril 2008

Créé le 14 juillet 2007

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction générale de la coopération internationale et du développement et du service des affaires francophones. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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Périmé depuis le vendredi 4 avril 2008

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 3 avril 2008

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'

article 1er

, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction générale de la coopération internationale et du développement et du service des affaires francophones. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.