Décret n°2007-1093 du 13 juillet 2007

Article 2

Périmé4 avril 2008

Créé le 14 juillet 2007

Par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment la conférence d'orientation stratégique et de programmation créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 4 avril 2008

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 3 avril 2008

Par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment la conférence d'orientation stratégique et de programmation créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.