Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007

Article 12

Créé le 31 janvier 2007

Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007