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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

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Article 18

JORF n°159 du 11 juillet 2007

Article 17

Article 17

Au second alinéa de l'article 15, les mots : « et inspecteurs adjoints » sont supprimés.

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Au second alinéa de l'article 15, les mots : « et inspecteurs adjoints » sont supprimés.