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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

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Article 2

JORF n°159 du 11 juillet 2007

Article 1

Le décret du 12 mars 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

1 version

Le décret du 12 mars 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.