JORF n°157 du 8 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'accord général de sécurité entre le Royaume d'Espagne et la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 21 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord général de sécurité entre le Royaume d'Espagne et la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 21 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.