JORF n°156 du 7 juillet 2007

Article 1

Article 1

La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée comme suit :
« Agence nationale des titres sécurisés : emplois de catégories A et B requérant des compétences spécialisées dans les domaines des technologies et des systèmes d'information indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés ».


Historique des versions

Version 1

La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée comme suit :

« Agence nationale des titres sécurisés : emplois de catégories A et B requérant des compétences spécialisées dans les domaines des technologies et des systèmes d'information indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés ».