Décret n°2007-1068 du 4 juillet 2007

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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