L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modification de l'accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France, signé à Paris le 20 novembre 1951, signé à Berne le 29 janvier 2007 et le 1er février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.