Créé le 6 juillet 2007
Les conseils municipaux du département des Ardennes sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007