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Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007

Article 1

Périmé1 juillet 2008

Créé le 29 juin 2007

A compter du 1er juillet 2007, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,44 euros l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 juillet 2008

En vigueur du vendredi 29 juin 2007 au lundi 30 juin 2008

A compter du 1er juillet 2007, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'

article L. 131-2 du code du travail

, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,44 euros l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.