Le protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Madrid le 5 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007
Article 1
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Article 1
Le protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Madrid le 5 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
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