JORF n°140 du 19 juin 2007

Article 1

Article 1

L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé le 25 juillet 2006 à Rome, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé le 25 juillet 2006 à Rome, sera publié au Journal officiel de la République française.