Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le décret du 8 septembre 1941 relatif à l'organisation du comité interprofessionnel du vin de Champagne et le décret du 2 septembre 1942 relatif au statut financier du comité interprofessionnel du vin de Champagne sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2007

Le décret du 8 septembre 1941 relatif à l'organisation du comité interprofessionnel du vin de Champagne et le décret du 2 septembre 1942 relatif au statut financier du comité interprofessionnel du vin de Champagne sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1941-09-08cite  Décret 1942-09-02

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2007

Source : Légifrance