Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007

Article 5

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Article 5

L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :

la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;

l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;

la situation socio-économique du bassin d'emploi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2007

L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :

  • la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;
  • l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;
  • la situation socio-économique du bassin d'emploi.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 2007

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