A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R121-2 (M) : Représentation des organismes de sécurité sociale
→ Version 4 : Réduction du champ exclusif pour les organisations sociales indépendantesCode de la sécurité socialeart. R122-3 (V) : Rôle du directeur dans un organisme de sécurité sociale
→ Version 3 : Extension du champ d'exclusionCode de la sécurité socialeart. R122-4 (V) : Rôles et remplacements du directeur comptable et financier
→ Version 4 : Simplification administrative et extension du champ applicatif
→ Version 4 : Réduction du champ exclusif pour les organisations sociales indépendantesCode de la sécurité socialeart. R122-3 (V) : Rôle du directeur dans un organisme de sécurité sociale
→ Version 3 : Extension du champ d'exclusionCode de la sécurité socialeart. R122-4 (V) : Rôles et remplacements du directeur comptable et financier
→ Version 4 : Simplification administrative et extension du champ applicatif
- Code de la sécurité sociale.art. R121-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R122-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R122-4 (V)