Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
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Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
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Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.