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Décret n°2007-1009 du 12 juin 2007

Article 1

Périmé17 novembre 2010

Créé le 13 juin 2007

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, auprès duquel il est délégué.

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Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au mardi 16 novembre 2010

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, auprès duquel il est délégué.