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Décret n°2007-1004 du 8 juin 2007

Article 1

Périmé25 juin 2009

Créé le 9 juin 2007

Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
Le secrétaire d'Etat accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du samedi 9 juin 2007 au mercredi 24 juin 2009

Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.

A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.

Le secrétaire d'Etat accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie.