JORF n°179 du 4 août 2006

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».