JORF n°179 du 4 août 2006

Article 3

Article 3

L'article D. 214-8 du code rural est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».
II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l'élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 214-8 du code rural est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».

II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l'élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».