JORF n°179 du 4 août 2006

Article 1

Article 1

L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
Les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».


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Version 1

L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :

Les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».