I. - Sous réserve des dispositions du II ci-dessous, le Syndicat des transports d'Ile-de-France peut aliéner, le cas échéant après avoir prononcé leur déclassement du domaine public, les immeubles ou dépendances d'immeubles entrant dans son patrimoine qui sont affectés à la Régie autonome des transports parisiens, après avoir constaté d'un commun accord avec la RATP que ces immeubles ou dépendances ne sont plus utiles aux exploitations confiées à cette dernière.

Il autorise les transferts de gestion concernant ces biens et peut les grever de droits réels, dans les mêmes conditions.

La RATP prépare les formalités afférentes aux opérations mentionnées aux alinéas précédents et contresigne les actes correspondants en qualité de personne intervenante.

II. - La RATP peut être autorisée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France à remplacer un immeuble ou dépendance d'immeuble dont le syndicat est propriétaire par d'autres installations répondant mieux aux exigences de l'exploitation ou de la technique.

L'autorisation accordée par le syndicat vaut accomplissement des formalités de déclassement des dépendances du domaine public et mandat à la RATP pour réaliser, au nom et pour le compte du syndicat, les opérations ainsi autorisées.

Un compte spécial ouvert dans les écritures de la RATP retrace les produits et les charges afférents aux opérations mentionnées aux I et II du présent article.