Décret n°2006-967 du 1 août 2006

Article 12

Créé le 4 août 2006

Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense surveillants sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE
Surveillant

SITUATION NOUVELLE
Cadre de santé

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

7e échelon :

- 12 ans d'ancienneté et plus

- moins de 12 ans d'ancienneté

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

Sans ancienneté

1/3 de l'ancienneté acquise

4/3 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006