Article 3
L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »
1 version
L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »
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L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »