JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 3

Article 3

L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »


Historique des versions

Version 1

L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »