JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'article R.* 331-26 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-26. - Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable. »


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Version 1

L'article R.* 331-26 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 331-26. - Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable. »