En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le présent décret est applicable aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale.
Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Le présent décret est applicable aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale.
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En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le présent décret est applicable aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006
Source : Légifrance