Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Transfert et rattachement de l'école d'ingénieurs du Val de Loire
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.