JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 19

Article 19

L'article R. 227-22 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « centre de vacances ou d'un centre » sont remplacés par les mots : « séjour de vacances ou d'un accueil ».
II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 227-22 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « centre de vacances ou d'un centre » sont remplacés par les mots : « séjour de vacances ou d'un accueil ».

II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».