A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R117-5-1 (Ab) : Formation d'apprenti dans plusieurs entreprises
→ Version 2 : Précision des modalités de transmission et ajout d'une condition d'oppositionCode du travailart. R117-2 (V) : Déclaration de l'employeur pour l'organisation de l'apprentissage
→ Version 3 : Modification de la procédure de transmission de la déclaration
→ Version 2 : Précision des modalités de transmission et ajout d'une condition d'oppositionCode du travailart. R117-2 (V) : Déclaration de l'employeur pour l'organisation de l'apprentissage
→ Version 3 : Modification de la procédure de transmission de la déclaration
- Code du travailart. R117-5-1 (Ab)
- Code du travailart. R117-2 (V)