JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.