JORF n°170 du 25 juillet 2006

Article 3

Article 3

A l'article R. 423-7 du code de l'environnement, les mots : « épreuves théoriques ou pratiques le certificat de réussite à celles-ci » sont remplacés par les mots : « épreuves théoriques et pratiques le certificat de réussite à l'examen du permis de chasser ».


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Version 1

A l'article R. 423-7 du code de l'environnement, les mots : « épreuves théoriques ou pratiques le certificat de réussite à celles-ci » sont remplacés par les mots : « épreuves théoriques et pratiques le certificat de réussite à l'examen du permis de chasser ».