JORF n°166 du 20 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'article R. 351-16 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après les mots : « d'une activité professionnelle », sont insérés les mots : « ou le fait de suivre une formation rémunérée » ;
2° Après les mots : « à l'allocation considérée », sont insérés les mots : « ou la date de son dernier renouvellement » ;
3° Le second alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article R. 351-16 du code du travail est ainsi modifié :

1° Après les mots : « d'une activité professionnelle », sont insérés les mots : « ou le fait de suivre une formation rémunérée » ;

2° Après les mots : « à l'allocation considérée », sont insérés les mots : « ou la date de son dernier renouvellement » ;

3° Le second alinéa est supprimé.