JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article R. 331-3 du code rural est ainsi modifié :
1° Il est complété par un g rédigé comme suit :
« g) Porcs : 750 places de truies pour un élevage naisseur, 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur et 2 000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur. »
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « susmentionnés ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 331-3 du code rural est ainsi modifié :

1° Il est complété par un g rédigé comme suit :

« g) Porcs : 750 places de truies pour un élevage naisseur, 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur et 2 000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur. »

2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « susmentionnés ».