Article 1
La rubrique D bis des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :
1 version
JORF n°26 du 31 janvier 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
La rubrique D bis des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :