Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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