Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
1 version
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
1 version
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.